Termites : la nouvelle norme entrera en vigueur au 1^er juillet

Après la parution de la nouvelle norme termites (lire article ), l’arrêté était attendu : il fixe l’entrée en vigueur de la nouvelle norme. Ce texte paru au JO de ce 16 mars vient ainsi substituer la nouvelle norme homologuée NF P 03-201 de mars 2012 à sa version antérieure (norme XP P 03-201) dans l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites. Quand cette modification devient-elle devenir effective ? A compter du 1^er juillet. Après cette date, l’ancienne norme XP P 03-201 deviendra totalement obsolète.

Consulter l’arrêté