Termites, électricité : les modalités de la recertification

août 31 13:01 2011 Imprimer cet article

Dans la foulée de l’arrêté de compétences du DPE (lire notre article https://www.dimag.info/news/article/certification-et-recertification), d’autres arrêtés à présent finalisés devraient être publiés sous quelques semaines. Parmi eux, deux textes similaires proposent les modalités de certification et recertification pour l’électricité, les termites. Actuellement dans les circuits ministériels, ces textes qui entreront en vigueur au 1er janvier 2012, ne devraient plus connaître de modifications majeures. Certification, surveillance, recertif, ce qu’ils en disent.

Certification initiale : examens inchangés
_ Comme par le passé, la certification se décomposera en un examen théorique et en un examen pratique. Si les textes prennent soin de préciser la liste des compétences à vérifier, ils ne touchent pas cependant aux modalités des examens. Les services du ministère auront néanmoins un œil sur la réalisation de l’examen théorique : les nouveaux textes précisent qu’ils peuvent à tout moment se faire communiquer les questionnaires utilisés et les corrigés par tel ou tel certificateur.
_ Les décisions en matière de certification devront intervenir dans un délai maximum de deux mois après la fin de l’évaluation. Et toute décision devra être accompagnée d’une explication relevant les écarts entre les compétences observées et les compétences attendues.
_ A signaler que les nouveaux textes entendent également supprimer l’exemption de l’examen théorique jusqu’alors prévue pour les candidats titulaires d’une licence professionnelle bâtiment et construction, spécialités diagnostics techniques de l’immobilier.

Surveillance : dès la première année pour les nouveaux entrants
_ Pour les nouveaux entrants certifiés après le 1er janvier 2012, l’organisme de certification procédera, au minimum, à une opération de surveillance dès la première année. Tous les diagnostiqueurs seront ensuite logés à même enseigne : qu’il s’agisse d’une certification initiale ou d’une recertification, une opération de surveillance sera programmée entre la deuxième et la quatrième année.
_ Lors de ces opérations, l’organisme certificateur vérifiera que le diagnostiqueur exerce une veille réglementaire et technique et qu’il exerce réellement l’activité pour laquelle il a été certifié. Le diagnostiqueur devra ainsi communiquer cinq rapports minimum par discipline, sur les douze derniers mois. Pour les nouveaux certifiés soumis à une opération initiale de surveillance, ce chiffre est ramené à quatre depuis la date de la certification. Quatre rapports choisis par le certificateur seront également épluchés pour vérifier leur conformité. Et comme pour l’évaluation, la personne certifiée se verra communiquer, dans les deux mois, les écarts entre compétences attendues et celles observées.

Recertification : la surveillance sera prise en compte
_ Sauf prolongation de sa certification initiale (justifiée, par exemple, par un cas de force majeure), le diagnostiqueur ne devra pas dépasser la date de fin de validité de sa certification avant de repasser sa certification. Comme cinq ans auparavant, il devra se soumettre à la fois à un examen théorique et à un examen pratique identiques à ceux d’une certification initiale.
_ Lors de sa recertification, le diagnostiqueur devra en outre présenter cinq rapports : ceux-ci datés de moins de douze mois, attesteront qu’il exerce réellement l’activité pour laquelle il est certifié. Enfin, l’évaluation de la recertification tiendra également compte des réclamations et plaintes dont il a fait l’objet ainsi que les résultats de sa surveillance.

Transfert de certification
_ Les nouveaux textes introduisent également la possibilité pour tout diagnostiqueur de changer de certificateur. A condition, toutefois, qu’il ne soit pas sous le coup d’une suspension ou qu’il ne soit pas en cours de recertification. La procédure est simplifiée : le diagnostiqueur n’aura qu’à adresser sa demande au nouvel organisme de son choix, lequel se chargera des différentes démarches auprès de son certificateur originel.

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