Termites : un arrêté modificatif sans conséquence

février 23 11:07 2012

Au JO de ce 23 février, un nouvel arrêté vient modifier l’arrêté de compétence termites paru en décembre dernier (lire « Termites : l’arrêté de compétences est sorti »). Aucun bouleversement apporté par ce texte, il s’agit simplement de corriger une date erronée : au paragraphe II de l’article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2011 susvisé, la date : « 21 novembre 2006 » est remplacée par la date : « 30 octobre 2006 ».

– Consulter l’arrêté

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