Nouvelle circulaire concernant les plans de gestion des risques d’inondation. Complétant deux circulaires parues précédemment (circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d’inondation et circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne), ce texte, daté du 14 août 2013 et adressé aux préfets et services de l’Etat, doit ainsi faciliter l’élaboration de ces plans en répondant aux questions fréquentes.
– Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation
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