Avec la RT 2012 entrée en vigueur, un arrêté modificatif demeure attendu : le texte du 21 septembre 2007 qui se réfère à la RT 2005 est en effet devenu obsolète. En attendant sa publication, le ministère du Logement précise que pour les bâtiments construits selon les normes RT 2012, le DPE doit être réalisé à partir du récapitulatif standardisé d’étude thermique (fichier RSET) conçu lors du projet.
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