Amiante avant-travaux : pas d’assouplissement

septembre 05 12:31 2013

Avant l’été, plusieurs parlementaires avaient interpellé le ministère de l’Ecologie (notre article) sur l’obligation de réaliser un diagnostics avant-travaux préalable à toute intervention dans le patrimoine immobilier. Cette obligation engendrait ainsi de nombreuses contraintes auprès des bailleurs sociaux et d’importants surcoûts. Dans une question datée du 6 juin, la députée Catherine Vautrin (UMP, Marne) se demandait ainsi quel accompagnement pouvait être mis en place pour faciliter l’application de cette obligation.

La réponse du ministère est tombée au JO de ce 3 septembre. Le ministère rappele le fondement réglementaire de cette obligation : « Préalablement à toute intervention de travailleurs sur bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante, le code du travail exige du donneur d’ordre une évaluation du risque amiante. Cette dernière nécessite souvent un diagnostic dit « repérage avant travaux » adapté à la nature et au périmètre des travaux à réaliser ».

Le ministère réaffirme ainsi l’obligation et ne semble envisager aucun aménagement en réponse à la députée « Le donneur d’ordre est responsable de la définition des travaux à réaliser. En particulier, pour les travaux de retrait d’amiante, il est responsable des mesures à mettre en place pour la réalisation des travaux. Si des travaux de retrait de l’amiante sont envisagés, ces mesures sont mentionnées dans un plan de retrait. Selon le choix des mesures décidées par le donneur d’ordre, le relogement de la population impliquée ne peut parfois être évité. Dans tous les cas, et notamment les cas complexes, il pourra s’appuyer sur les compétences d’un assistant à maîtrise d’ouvrage dont le rôle peut consister à choisir des mesures adaptées à la nature des travaux en fonction, notamment, de la population impliquée. »

La question et la réponse
– A lire ou à relire, notre cahier technique « Amiante subtil avant-travaux »

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