DPE neuf : l’arrêté modificatif publié en 2015 ?

Où en est-on de l’arrêté DPE construction ? Faute d’arrêté modificatif, le DPE neuf demeure toujours régi par les règles de l’arrêté du 21 septembre 2007 ; autrement dit, il ne tient pas compte de l’avènement de la RT 2012. Une réunion sur le sujet avait toutefois lieu cette semaine à la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) avec les fédérations du diagnostic et les éditeurs de logiciels ; l’occasion d’évoquer différents problèmes techniques ou des problèmes de fond comme la nature de la surface à utiliser dans le DPE neuf.

Cette réunion présage-t-elle de la sortie de cet arrêté attendu depuis deux ans ? Personne ne se risquera à livrer un calendrier, a priori, cette publication n’est pas escomptée avant plusieurs mois. En attendant, rien ne change donc, pour la réalisation du DPE neuf. Le site du ministère du Logement, rt-batiment.fr avait précisé la marche à suivre dès 2013 : « L’arrêté modificatif est en cours de rédaction. En attendant sa publication, pour les bâtiments construits selon les normes RT 2012, le DPE doit être réalisé à partir du récapitulatif standardisé d’étude thermique (fichier RSET) conçu lors du projet.?Pour les bâtiments construits selon les normes RT2005, le DPE à fournir est le DPE construction tel qu’il était prévu dans sa version initiale de 2007, que le texte modificatif ait été publié ou non. »

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