Que fait-on pour les particuliers qui effectuent des travaux chez eux, sur des matériaux ou produits amiantés? La question avait été posée en février 2015 par le sénateur Jean-Claude Lenoir (LR, Orne). Le parlementaire s’interrogeait à la fois sur « la protection des particuliers amenés à intervenir sur un logement contenant de l’amiante », et sur les « pollutions susceptibles d’être générées dans l’environnement par les déchets amiantés ».
Dans sa réponse publiée le 3 mars, le ministère de la Santé renvoie aux différents documents édités à destination du particulier en guise de sensibilisation aux risques inhérents à mener de tels travaux soi-même ; notamment, la plaquette éditée par le ministère du Logement en février 2011, « Bricolage dans votre logement, attention à l’amiante ». Et si la sensibilisation ne suffit pas, le ministère de la Santé rappelle que la nouvelle loi de Santé a conféré davantage de pouvoirs au préfet « pour faire cesser l’exposition de la population à des fibres d’amiante dans des situations spécifiques par exemple : travaux réalisés par des particuliers sur des matériaux amiantés sans prendre les précautions nécessaires, stockage sauvage de déchets contenant de l’amiante ou encore travaux en zone présentant des affleurements d’amiante. » Enfin, sujet récurrent, la réponse ministérielle évoque par ailleurs « une feuille de route globale interministérielle », « en cours d’élaboration » et « prochainement diffusée ».
[Question écrite n° 15063 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – UMP) ?publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015 – Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé ?publiée dans le JO Sénat du 03/03/2016 ->http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150215063]
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
