Alur : 90% des décrets publiés « d’ici la fin de l’été »

mars 24 16:36 2016

Deux ans après sa promulgation en mars 2014, le ministère du Logement livre un bilan de la loi Alur. Sur les quelque 75 décrets d’application désormais prévus, 48 ont d’ores et déjà été publiés. Vingt-sept sont donc encore attendus pour rendre cette vaste loi totalement opérationnelle. Question de mois selon la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. « Une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour atteindre un taux d’application de la loi de 90 % », a-t-elle annoncé lors d’une conférence de presse mercredi.

Plusieurs de ces textes manquant à l’appel intéressent le diagnostiqueur au premier chef. On pense forcément aux décrets des nouveaux diagnostics à la location gaz, électricité et amiante (notre article) annoncés pour le deuxième trimestre 2016. Si une parution dans les deux mois semble probable pour les décrets gaz et électricité, en revanche cette annonce apparaît quelque peu optimiste pour l’amiante, où les travaux ne sont pas aussi aboutis.

Parmi les autres textes d’application d’Alur susceptibles d’intéresser le diagnostiqueur, le décret relatif à l’état des lieux est lui-aussi annoncé pour le deuxième trimestre. Enfin, pour le Diagnostic technique global (DTG), prévu pour application au 1er janvier 2017, le ministère indique une parution au troisième trimestre.

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