L’information acquéreurs-locataires s’étoffe. Avec les nouveaux SIS (secteurs d’information des sols) (décret du 26 octobre 2015) et le radon (ordonnance du 10 février 2016), de nouvelles questions devraient s’ajouter prochainement au formulaire. Très prochainement même, puisqu’en matière de radon, l’ordonnance donne une échéance au 1er juillet 2017 au plus tard.
En attendant le modèle officiel de la DGPR (Direction générale de la Prévention des risques) éventuellement diffusé au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie voire sur un des sites officiels de la prévention des risques -comme en 2013 lors du précédent changement apporté au document-, certains fournisseurs d’états des risques en ligne, ont déjà intégré les secteurs d’information des sols à leurs formulaires. Preventimmo.fr annonce par ailleurs l’intégration prochaine du risque radon -à partir de la carte officiel de l’IRSN- « à titre informatif » et en réponse à une demande de notaires, dans l’attente du modèle officiel.
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