Validité du diagnostic assainissement non collectif ? Dix ans comme l’a précisé la loi Grenelle 2. Oui, mais à partir de quand ? Ce point de détail vient d’être soulevé par la députée de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann (UMP) dans une question écrite adressée à la ministre de l’Ecologie : « la période de validité du diagnostic d’un assainissement non collectif appartenant à un particulier part de la date du contrôle, ou de la date de notification du document officiel ? ». Réponse à suivre.
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