Le contrôle « in situ » est-il bien réaliste ?

mai 02 19:19 2011

Lors de la recertification pour le DPE, le diagnostiqueur sera soumis à un contrôle in situ. Systématiquement. Sur le papier, l’idée peut paraître séduisante. En pratique, les différentes organisations professionnelles n’ont de cesse de dénoncer son manque de réalisme. En particulier, pour les ventes.

Pour réaliser un contrôle in situ, parfois 18 mois après la vente, il faudra d’abord poser un rendez-vous. Et donc, au préalable, trouver les coordonnées du nouveau propriétaire quand le diagnostiqueur, lui, était passé par l’ancien. Et que se passera-t-il en cas d’absence du propriétaire le jour dit ? Qui payera le déplacement inutile ? Qu’arrivera-t-il dans le cas où le nouveau propriétaire a effectué des travaux de chauffage ou d’isolation dans son nouveau logement ? Lors de la réunion du 28 avril dernier au ministère, les organisations professionnelles ont ainsi soulevé ces différentes questions afin d’illustrer le manque de réalisme du contrôle in situ systématique.

Autre question laissée en suspens, le coût d’une telle prestation. Entre la prise de rendez-vous, le déplacement d’un auditeur, etc. Vincent Wiart (CFDI) évoque un coût de recertification « doublé ». Jean-Pierre Molia (Fneci) parle de « 1 000 à 1 500 euros la journée ».

Pour autant, il n’est pas sûr que les fédérations aient été entendues. Tout comme la double certification du DPE, la question du in situ peut sans doute connaître quelques aménagements, mais ne semble pas pouvoir être remise en cause totalement. Lors de cette réunion au ministère, les Pouvoirs publics invoquaient ainsi la directive européenne de 2010, exigeant un tel contrôle. Côté fédérations, on préfère parler d’une « interprétation » de cette directive. Ce in situ et ce plan de fiabilisation, annoncé dès octobre, répondraient davantage à une volonté politique avec l’ambition de faire du DPE français un exemple au niveau européen.

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