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Tag "Mesurage"

3 questions à … Marc Milesi (NiceDiagnostic), membre du conseil d’administration de la Fidi

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Un groupe Facebook sur le mesurage a été créé par Marc Milesi. Son objectif : « donner aux diagnostiqueurs tous les outils ». Pourquoi... Lire plus
Encadrement des loyers, l’exigence renforcée d’un mesurage loi Boutin

Encadrement des loyers, l’exigence renforcée d’un mesurage loi Boutin 0

Prévu par la loi Elan, déjà en vigueur à Lille et Paris, l’encadrement des loyers pourrait bientôt être étendu à de nouvelles agglomérations. Bordeaux,... Lire plus
Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques

Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques

En 2015, une chambre de service dans un immeuble en copropriété est vendue au prix de 115 000 euros, pour une superficie de 11,06... Lire plus
Mesurage: les notaires n’auraient pas dû se fier aux déclarations du vendeur

Mesurage: les notaires n’auraient pas dû se fier aux déclarations du vendeur

En matière de mesurage, le notaire ne peut se contenter des déclarations du vendeur, il reste tenu à quelques vérifications. Ce que vient de... Lire plus
« Surface loi Carrez : à chacun sa responsabilité » (Me Damien Jost)

« Surface loi Carrez : à chacun sa responsabilité » (Me Damien Jost) 0

Le mesureur a certes commis une erreur, mais le notaire et l’agent immobilier, en tant que professionnels de l’immobilier, n’auraient pas dû passer à... Lire plus
Des députés proposent un mesurage obligatoire hors copropriété

Des députés proposent un mesurage obligatoire hors copropriété 0

L’idée n’est pas nouvelle, elle a déjà fait l’objet de questions parlementaires par le passé. Mi-décembre, plusieurs députés Républicains ont déposé une proposition de... Lire plus
Mesurage : l’écart était trop grand pour passer inaperçu

Mesurage : l’écart était trop grand pour passer inaperçu

La différence de surface est colossale : 78 m2 contre 110 m2 inscrit dans le bail de local à usage professionnel signé en 2006.... Lire plus
Le notaire et le diagnostiqueur avaient comptabilisé la cave en surface privative

Le notaire et le diagnostiqueur avaient comptabilisé la cave en surface privative

La vente a été conclue devant notaire en 2014 pour un montant de 420 000 euros. Annexé à l’acte authentique, se trouve une attestation... Lire plus
Mesurage: les dommages et intérêts sont équivalent à la restitution d’une partie du prix de vente

Mesurage: les dommages et intérêts sont équivalent à la restitution d’une partie du prix de vente

En matière de Carrez, la restitution proportionnelle du prix de vente ne constitue pas un préjudice indemnisable. Mais, la perte de chance de vendre... Lire plus
Promesse de vente sans mention de surface : motif insuffisant pour annuler la vente

Promesse de vente sans mention de surface : motif insuffisant pour annuler la vente

L’absence de la superficie privative dans la promesse de vente peut-elle entraîner la nullité de la vente ? Non, répond la Cour de cassation... Lire plus