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Tag "Mesurage"

Les géomètres-experts proposent d’harmoniser les surfaces des biens immobiliers

Les géomètres-experts proposent d’harmoniser les surfaces des biens immobiliers 0

Les surfaces de référence d’un bien immobilier ? De quoi y perdre son latin. Entre surface privative, habitable, thermique, surface utile, de plancher… et... Lire plus
Erreur de mesurage « grave et manifeste », le notaire et l’agence immobilière auraient dû s’en rendre compte

Erreur de mesurage « grave et manifeste », le notaire et l’agence immobilière auraient dû s’en rendre compte

Singulier, dans cette affaire, le mesureur, le notaire et l’agence immobilière sont condamnés in solidum à verser des dommages et intérêts au vendeur. L’erreur... Lire plus
Toujours pas de loi Carrez pour les maisons individuelles

Toujours pas de loi Carrez pour les maisons individuelles

Question classique qui revient de façon récurrente. Pourquoi ne pas instaurer un mesurage obligatoire pour les maisons individuelles lors d’une vente, à l’instar de... Lire plus
Lille adopte à son tour l’encadrement des loyers

Lille adopte à son tour l’encadrement des loyers

Annoncé par la loi Alur, en place à Paris depuis août 2015, le plafonnement des loyers arrive également à Lille. Un arrêté préfectoral pris... Lire plus
Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions (Marie Letourmy)

Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions (Marie Letourmy) 0

L’acquéreur d’un lot en copropriété peut, lorsque la superficie de la partie privative acquise est  inférieure de plus d’1/20e  à celle mentionnée dans l’acte,... Lire plus
Carrez : la cour à jouissance exclusive sortie du mesurage

Carrez : la cour à jouissance exclusive sortie du mesurage

L’acte vente signé en 2011 mentionnait une surface de 50,27 m2. Un second certificat de mesurage établi par le nouveau propriétaire donnera cependant une... Lire plus
A quand un mesurage Carrez pour les maisons individuelles?

A quand un mesurage Carrez pour les maisons individuelles? 0

La question est récurrente. Elle resurgit sous forme de question écrite à l’Assemblée nationale: à quand un mesurage loi Carrez pour les biens individuels?... Lire plus
Le mécanisme Carrez ne fonctionne toujours pas pour les maisons individuelles

Le mécanisme Carrez ne fonctionne toujours pas pour les maisons individuelles 0

Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle que la loi Carrez s’applique systématiquement aux seuls lots de copropriétés, et non aux maisons... Lire plus
Carrez : seule compte l’affectation réelle au jour de la vente

Carrez : seule compte l’affectation réelle au jour de la vente 0

Divisé en cave et garage lors de la vente, à usage d’habitation selon le règlement de copropriété, ce sous-sol devait-il être inclus dans la... Lire plus
Les loggias devaient-elles être intégrées à la surface Carrez ?

Les loggias devaient-elles être intégrées à la surface Carrez ? 0

Tout dépend de la consistance au moment du mesurage, rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Dans l’acte de vente, il était... Lire plus