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Tag "Accessibilité"

Ce qui a changé au 1er janvier 2021

Ce qui a changé au 1er janvier 2021 0

Nouvelle année oblige, la réglementation évolue. Ce qu’il faut retenir des nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Insalubrité: harmonisation et simplification... Lire plus
Accessibilité : deux décrets modifient légèrement les règles de suivi des Ad’Ap

Accessibilité : deux décrets modifient légèrement les règles de suivi des Ad’Ap 0

Même si depuis fin mars 2019, il n’est plus possible de déposer un Ad’Ap, le dispositif se poursuit avec 700 000 établissements publics engagés... Lire plus
Accessibilité: l’ascenseur exigé pour les bâtiments neufs collectifs R+3

Accessibilité: l’ascenseur exigé pour les bâtiments neufs collectifs R+3

La loi Elan annonçait de nouvelles dispositions en matière de logements neufs. Publié au JO du 12 avril, un décret renvoie les principales dispositions... Lire plus
Loi Elan: 70 décrets d’application sont annoncés

Loi Elan: 70 décrets d’application sont annoncés 0

La circulaire interministérielle présentant les dispositions d’application immédiate de la loi Elan a été publiée début janvier. Le texte précise également le calendrier de... Lire plus
Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan

Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan 0

Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la... Lire plus
La loi Élan enfin promulguée

La loi Élan enfin promulguée 0

Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires... Lire plus
Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.  Comment les pouvoirs publics vont-ils contrôler... Lire plus
Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5

Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5

Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type... Lire plus
Loi Elan : observatoire des diagnostics, ANC, accessibilité… ces mesures déjà adoptées par les députés (MAJ)

Loi Elan : observatoire des diagnostics, ANC, accessibilité… ces mesures déjà adoptées par les députés (MAJ) 0

L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi Elan. Plusieurs mesures touchant directement les diagnostiqueurs immobiliers ont déjà été adoptées. Pour... Lire plus
L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans

L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans

Matignon dévoile ses ambitions en matière d’accessibilité. Lors du premier Comité interministériel du handicap, le 20 septembre, le Premier ministre a présenté les grands... Lire plus