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Tag "Accessibilité"

Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.  Comment les pouvoirs publics vont-ils contrôler... Lire plus

Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5

Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type... Lire plus

Loi Elan : observatoire des diagnostics, ANC, accessibilité… ces mesures déjà adoptées par les députés (MAJ) 0

L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi Elan. Plusieurs mesures touchant directement les diagnostiqueurs immobiliers ont déjà été adoptées. Pour... Lire plus

L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans

Matignon dévoile ses ambitions en matière d’accessibilité. Lors du premier Comité interministériel du handicap, le 20 septembre, le Premier ministre a présenté les grands... Lire plus

Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un... Lire plus

Diagnostic accessibilité : la DGCCRF met en garde contre les arnaques

Faux organismes officiels, vrais escrocs, les arnaques prospèrent en matière de diagnostic accessibilité. À tel point que la DGCCRF met en garde les commerçants,... Lire plus

Accessibilité : le Conseil d’Etat supprime un motif de dérogation 0

Même les ERP situés dans une rue en pente devront se mettre à l’accessibilité. Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d’Etat... Lire plus

Accessibilité des ERP: où en est-on ? (Elise Jacot) 1

Encore aujourd’hui de nombreux bâtiments publics semblent difficiles d’accès aux personnes handicapées. Pourtant la loi initiale fixait une date limite au 31 décembre 2014... Lire plus

Ad’Ap : un député dénonce un « démarchage abusif » dans l’Aisne 0

Dans une question écrite datée du 19 avril, le député Julien Dive (Les Républicains, Aisne) alerte d’escroqueries en matière d’accessibilité. Le député picard dénonce... Lire plus