Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5

Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5
septembre 20 14:59 2018 Imprimer cet article
Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type M (commerces) ou N (restauration) et
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