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Tag "Accessibilité"

Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un... Lire plus
Diagnostic accessibilité : la DGCCRF met en garde contre les arnaques

Diagnostic accessibilité : la DGCCRF met en garde contre les arnaques

Faux organismes officiels, vrais escrocs, les arnaques prospèrent en matière de diagnostic accessibilité. À tel point que la DGCCRF met en garde les commerçants,... Lire plus
Accessibilité : le Conseil d’Etat supprime un motif de dérogation

Accessibilité : le Conseil d’Etat supprime un motif de dérogation 0

Même les ERP situés dans une rue en pente devront se mettre à l’accessibilité. Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d’Etat... Lire plus
Accessibilité des ERP: où en est-on ? (Elise Jacot)

Accessibilité des ERP: où en est-on ? (Elise Jacot) 1

Encore aujourd’hui de nombreux bâtiments publics semblent difficiles d’accès aux personnes handicapées. Pourtant la loi initiale fixait une date limite au 31 décembre 2014... Lire plus

Ad’Ap : un député dénonce un « démarchage abusif » dans l’Aisne 0

Dans une question écrite datée du 19 avril, le député Julien Dive (Les Républicains, Aisne) alerte d’escroqueries en matière d’accessibilité. Le député picard dénonce... Lire plus

Contrôle de l’Ad’AP : le décret publié 0

Les établissements recevant du public (ERP) n’ayant pas encore assuré leur accessibilité avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour réaliser leur Ad’AP – leur « agenda... Lire plus

Accessibilité : légères corrections aux règles techniques définies fin 2015 0

Paru au JO du 25 mars, un nouvel arrêté apporte quelques menues corrections à un précédent arrêté de fin 2015. Le texte paru fin... Lire plus
Accessibilité : 300 000 établissements retardataires

Accessibilité : 300 000 établissements retardataires 0

Que fait-on des ERP retardataires en matière d’accessibilité ? Le sujet reste cher à la sénatrice Claire-Lise Campion, déjà auteure de rapports alarmants en 2012-2013... Lire plus
Accessibilité : les Ad’AP officialisés par Matignon

Accessibilité : les Ad’AP officialisés par Matignon 0

Les conclusions du travail emmené par la sénatrice Claire-Lise Campion, et mené de septembre 2013 à janvier 2014, avaient déjà largement filtré (notre article),... Lire plus