Accessibilité: l’ascenseur exigé pour les bâtiments neufs collectifs R+3
La loi Elan annonçait de nouvelles dispositions en matière de logements neufs. Publié au JO du 12 avril, un décret renvoie les principales dispositions techniques des logements évolutifs à un arrêté. Il crée cependant une nouvelle obligation en matière d’ascenseur. Avec ce texte, l’installation d’un ascenseur devient obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs […]
