La loi Élan enfin promulguée

La loi Élan enfin promulguée
novembre 26 11:18 2018 Imprimer cet article

Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires pratiquant la location saisonnière de fournir certains diagnostics, le texte a été publié au JO ce samedi 24 novembre.

Parmi les mesures adoptées par la loi, certaines concernent les diagnostiqueurs immobiliers, comme l’accessibilité (article 64), le bail mobilité (article 107), la décence (article 142), la rénovation énergétique (article 175), l’opposabilité du DPE (article 179), le carnet de santé numérique (article 182), et la dématérialisation du DDT (article 218).

Plus d’informations dans le prochain numéro de Dimag.

Retrouvez nos précédents articles sur le sujet :

L’Observatoire des diagnostics censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Elan : un observatoire des diagnostics dès 2020, l’opposabilité du DPE dès 2021…

Loi Elan : observatoire des diagnostics, ANC, accessibilité… ces mesures déjà adoptées par les députés (MAJ)

Consulter la loi Élan

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