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Jurisprudence
Après l’amiante, le préjudice d’anxiété est élargi à toute substance toxique
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Nouveau coup de semonce. Après avoir élargi en avril le préjudice d’anxiété à tout travailleur exposé à l’amiante, la Cour de cassation va encore...
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Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît
Le recours est ancien, mais il vient seulement d’aboutir. Saisi pour une requête en annulation par la société Tekimmo, le Conseil d’État vient purement...
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Une société HLM condamnée pour refus de communiquer les rapports amiante
Un bailleur social peut-il refuser de communiquer les rapports amiante à un locataire qui lui en fait la demande ? Le Conseil d’État vient...
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Mesurage : l’écart était trop grand pour passer inaperçu
La différence de surface est colossale : 78 m2 contre 110 m2 inscrit dans le bail de local à usage professionnel signé en 2006....
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Revirement de la jurisprudence, l’indemnisation du préjudice d’anxiété élargie à tous les travailleurs
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La Cour de cassation a tranché. Peu importe l’entreprise où il était employé, un salarié qui pourra démontrer son exposition à l’amiante suite à...
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Le notaire et le diagnostiqueur avaient comptabilisé la cave en surface privative
La vente a été conclue devant notaire en 2014 pour un montant de 420 000 euros. Annexé à l’acte authentique, se trouve une attestation...
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Amiante : le diagnostiqueur rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999
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Presque vingt ans plus tard, un bureau de contrôle a été condamné par la cour d’appel d’Angers pour un diagnostic amiante erroné. La vente...
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Repérage amiante dans les enrobés : la collectivité et le concessionnaire se renvoient la responsabilité
Sur qui pèse la charge des repérages amiante dans les enrobés ? Qui est responsable des déchets routiers amiantés ? La collectivité propriétaire de...
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Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels
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Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé...
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L’ancien et le nouveau bailleur tous deux condamnés à réaliser les travaux
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Dans un immeuble à usage mixte, un bailleur avait été condamné en 2016 à réaliser des travaux. Menuiseries, réfection de murs, planchers, travaux de...
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