Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost)
Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce
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Cette nouvelle jurisprudence insiste davantage encore sur le devoir de conseil du notaire en matière de diagnostics. Dans cette affaire,
A qui revient-il de supporter les coûts des repérages amiante avant-travaux sur la chaussée? A la collectivité propriétaire de la
En matière de mesurage, le notaire ne peut se contenter des déclarations du vendeur, il reste tenu à quelques vérifications.
Face au diagnostiqueur, le propriétaire n’est pas toujours transparent et peut parfois dissimuler des informations pourtant essentielles à la réalisation
Un rapport lisible et accessible au néophyte représente aussi un atout en cas de contentieux. Dans cette nouvelle analyse, Me
L’affaire illustre si besoin en était , à quoi servent les diagnostics techniques : informer l’acquéreur mais aussi lever la
Le mesureur a certes commis une erreur, mais le notaire et l’agent immobilier, en tant que professionnels de l’immobilier, n’auraient
Cette récente décision illustre à nouveau l’intérêt de disposer d’un diagnostic le plus exhaustif lorsque des travaux sont envisagés. Dans
Le vendeur a obligation d’informer l’acquéreur des sinistres résultant de catastrophes naturelles intervenus sur le bien immobilier. À défaut, il