État des risques : attention aux mises à jour !
Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé un jugement rendu en appel, en annulant une vente dont
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Il y a d’abord une promesse de vente signée en juin 2013, pour une maison située en Bretagne. Pourtant, la
Le chantier remonte à la préhistoire du désamiantage. Menée en 1996-97, l’opération consistait à retirer le flocage dans d’anciennes chaufferies
Quelles réparations pour un diagnostiqueur qui a commis une erreur dans l’élaboration de son DPE ? Amiante, termites, en matière
Avec la loi Elan, les espèces nuisibles sont devenues une source de non-décence dans le logement. Mais encore faut-il que
Le Code de santé publique est on ne peut plus clair, pour tout bien construit avant 1949, prière de produire
Nouveau coup de semonce. Après avoir élargi en avril le préjudice d’anxiété à tout travailleur exposé à l’amiante, la Cour
Le recours est ancien, mais il vient seulement d’aboutir. Saisi pour une requête en annulation par la société Tekimmo, le
Un bailleur social peut-il refuser de communiquer les rapports amiante à un locataire qui lui en fait la demande ?
La différence de surface est colossale : 78 m2 contre 110 m2 inscrit dans le bail de local à usage