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Jurisprudence
Justice : l’opérateur n’a pas vu la canalisation amiantée
Selon le rapport, aucun matériau ou produit amiante n’avait été repéré dans cette villa de Basse-Terre (Guadeloupe) vendue en 2015. Prudent, l’opérateur a bien...
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L’état des risques avait été établi depuis plus de six mois
Où l’on voit à nouveau combien l’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Les faits. Une promesse de vente est signée en juillet 2014,...
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« Vous avez dit « indice d’infestation »? » (Par Me Damien Jost)
Le vocabulaire utilisé par le diagnostiqueur lors de ses missions est essentiel. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation invite le sachant à...
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Absence de DTA, quels risques pour un propriétaire ? (Me Farouk Benouniche)
Le propriétaire n’en a pas toujours conscience, mais l’absence de DTA ou des mises à jour erratiques l’expose à des poursuites pénales. Pas de...
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Justice: le diagnostiqueur échappe au désamiantage de la toiture
Les plaques fibrociment de la toiture étaient visibles, selon l’expert judiciaire. L’opérateur ne les a pas mentionnées dans son rapport, il est donc condamné....
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Termites: l’opérateur se retrouve face à un vendeur déloyal
La présence de termites avait été passée sous silence, mais il n’aura guère fallu de temps à l’acquéreuse pour s’apercevoir de l’infestation dans ce...
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Finalement, l’installation électrique de l’appartement avait plus de quinze ans
Dans cette vente conclue en 2010, aucun diagnostic électricité n’a été réalisé, bien qu’il soit devenu obligatoire un an plus tôt. Pour cause, les...
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Jurisprudence: le diagnostiqueur n’a pas vu le plancher lourd dans son DPE
La croyance en la valeur purement informative du DPE est tenace. Mis en cause par recommandé, le diagnostiqueur avait d’abord décliné toute responsabilité «...
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Mérule: la venderesse réclamait la garantie du notaire, la Cour de cassation rejette sa demande
De l’intérêt, si besoin en était, de disposer d’un état parasitaire pour davantage de transparence. Dans cette histoire, tout le monde y aurait sans...
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L’état des risques ne parlait pas du PPRT, mais aucune faute n’a été commise
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L’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Dans cette histoire, les acquéreurs réclamaient la résolution de la vente opérée en 2008, estimant ne pas...
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