Rapports de diagnostics: lisibilité et sécurité (Me Damien Jost)

avril 16 13:14 2020 Imprimer cet article

Un rapport lisible et accessible au néophyte représente aussi un atout en cas de contentieux. Dans cette nouvelle analyse, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, rappelle la nécessité pour le diagnostiqueur de soigner également la forme des rapports remis au client.

Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris.

“Nombreux sont les lecteurs, particuliers ou professionnels, se plaignant d’un rapport de diagnostic peu ou pas lisible, d’où une vraie difficulté à en saisir le contenu informatif et à le restituer, notamment dans le cadre de l’acte de vente.

Pour le diagnostiqueur, difficile de répondre à une telle critique. La formulation d’un rapport n’est-elle pas imposée par la réglementation, les normes, voire dictée par la trame du logiciel ? De plus, être attaqué sur sa façon de rédiger se révèle souvent déstabilisant pour le diagnostiqueur, qui peut interpréter ce type de critique comme une tentative de dénigrement systématique.

L’enjeu d’une meilleure lisibilité du rapport n’est pourtant pas mince pour l’opérateur. Il en va tout à la fois de l’image de la profession, mais aussi de sa sécurité, et donc de la pérennité de sa couverture d’assurance. En effet, les tribunaux se montrent très attentifs à la formulation du rapport, particulièrement en ce qui concerne informations et conseils essentiels (du type : « indices d’infestation », « nécessité de faire réaliser des sondages destructifs pour déterminer l’état réel du bien »).

Pour les juges, il faudrait donc que le diagnostiqueur sorte du langage « technico-scientifique » pour aller vers plus de vulgarisation, l’idéal étant de pouvoir se faire comprendre de tous, du profane total jusqu’au lecteur averti. Mais comment parvenir à un langage fluide, quand le choix des mots, voire celui des phrases, est fortement suggéré, voire imposé, par le cadre réglementaire et normatif (et les intervenants chargés de veiller à l’application de ce cadre) ?

Un rapport compréhensible par tout « non spécialiste »

En réalité, l’on aurait tort d’opposer la règle à l’écriture. Il suffit de se reporter à la norme NF X 46-020 (cf. son chapitre 5) pour constater que la qualité d’un diagnostic amiante passe aussi par un rapport compréhensible par tout « non spécialiste ».

Pour y parvenir, pas question évidemment de déconstruire entièrement les trames existantes. Pour que le rapport demeure accessible à tous, l’essentiel est de traduire systématiquement les messages-clés (exemple : « nécessité de faire procéder à des sondages destructifs ») par des phrases courtes, mais complètes, écrites dans un langage aussi simple que possible (quitte à solliciter la relecture d’un proche afin de tester – sans complaisance – le niveau de lisibilité du texte).

Les avantages d’un rapport plus lisible sont multiples. Outre l’image de la profession, qui s’en trouvera probablement améliorée, la sécurité de l’opérateur s’en trouvera considérablement augmentée. En effet, un rapport accessible sera plus facilement exploitable par les professionnels de l’immobilier, qui pourront ainsi difficilement « zapper » les informations et messages révélant tel ou tel danger potentiel. Écrire plus clair permettra ainsi de valoriser le contenu du rapport de diagnostic, trop souvent banalisé, voire ignoré, parce qu’ « illisible »”.

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