Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché

L’immeuble cédé en 2012 comportait des plaques de fibrociment dans la toiture, que les nouveaux propriétaires ne tarderont pas à découvrir. La machine judiciaire s’enclenche, les acquéreurs assignent leurs vendeurs en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés. En appel, les vendeurs seront effectivement condamnés, l’arrêt retenant qu’ils avaient connaissance de la […]