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La veille réglementaire
Gaz : le nouveau modèle de rapport officialisé par arrêté
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Enfin. Attendu depuis bientôt un an, l’arrêté définissant le nouveau modèle de rapport pour le diagnostic gaz, vient de paraître au JO du 22...
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La loi Alur définitivement adoptée
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Après neuf mois de navettes parlementaires, le marathon législatif entamé avant l’été est arrivé à son terme. Adopté à l’Assemblée nationale mercredi, le projet...
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Alur dans la dernière ligne droite
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Semaine décisive pour la loi Alur, discutée une dernière fois à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Le débat à l’Assemblée nationale se tenait ce...
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Alur : ajustement sur le diagnostic gaz à la location
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Soumis à la CMP (Commission mixte paritaire) en début de semaine, le projet de texte Alur, est désormais consultable en ligne ; ce qui...
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Révision de la norme NF X 46-020 : un calendrier précisé en avril ?
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La norme amiante NF X 46-020 est entrée en révision avec une prochaine séance plénière de la commission chargée de sa révision, annoncée fin...
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Accessibilité : des délais supplémentaires
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L’échéance approche. Officiellement, selon la loi Handicap de 2005, tous les ERP devront avoir été rendus accessibles au 1er janvier 2015. Tous, y compris...
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Alur : vote définitif les 19 et 20 février
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Alur poursuit son chemin. Adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat (notre article, le texte a été approuvé, mardi 11 février,...
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Alur : le DPE décidément non grata
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Ce ne sera pourtant pas faute de l’avoir proposé. En vain. Au fil des discussions, depuis l’été 2013, nombreux auront été les amendements proposant...
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Les changements réglementaires à venir en 2014
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Après deux années fort riches en évolutions réglementaires (re-certification, décret amiante, nouveau DPE…), 2014 s’annonce finalement assez calme. Hormis la loi Alur, dont il...
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ANC : nouvel agrément de dispositif
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Un nouveau dispositif d’assainissement non collectif vient de se voir officiellement agréé au JO de ce 6 février. Il s’agit du dispositif « PUROO...
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