Alur : vote définitif les 19 et 20 février

février 12 11:59 2014 Imprimer cet article

Alur poursuit son chemin. Adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat (notre article, le texte a été approuvé, mardi 11 février, par la commission mixte paritaire (CMP composée de sept sénateurs et sept députés). Cette commission est chargée d’examiner les points sur lesquels les deux assemblées n’étaient pas parvenues à une position commune lors des différentes lectures. L’accord et les modifications proposées par la CMP concernent essentiellement les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme et non les dispositions s’adressant au diagnostic immobilier.

Les conclusions seront à présent exposées aux deux chambres appelées à adopter définitivement le texte, le 19 février pour l’Assemblée nationale et le 20 pour le Sénat.

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