Les décrets d’attribution sont tombés au JO du 18 avril. Rien de changé en ce qui concerne le diagnostic immobilier qui demeure sous la tutelle de deux ministères : la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) à laquelle est rattachée la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) reste ainsi sous l’autorité conjointe des ministres de l’Ecologie, Ségolène Royal, et du Logement, Sylvia Pinel.
– Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’égalité des territoires
– Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
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