Diagnostic technique global : le décret en cours de rédaction

mai 13 10:40 2016

L’échéance approche. Voulu par la loi Alur, le Diagnostic technique global (DTG) est censé entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Il viendra alors se substituer à l’actuel diagnostic SRU de mise en copropriété pour les immeubles de plus de dix ans. Pour les autres copropriétés, la réalisation du diagnostic sera soumise à un vote en assemblée générale.

Si la loi Alur a précisé, du moins dans ses grandes lignes, le contenu de ce diagnostic avec notamment l’intégration du DPE collectif/audit énergétique, ses contours demeurent cependant flous, la loi de mars 2014 renvoyant à un décret pour définir, notamment, les compétences des personnes aptes à proposer la prestation.

Actuellement en cours de rédaction, le décret devrait être dévoilé au cours des prochaines semaines. Le ministère du Logement, lors d’un bilan sur l’application de la loi Alur en mars dernier, annonçait sa parution pour le troisième trimestre (notre article). Autant dire que le délai pour se former à ce diagnostic et être opérationnel au 1er janvier 2017, apparaît d’ores et déjà court.

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