Ad’Ap : un député dénonce un “démarchage abusif” dans l’Aisne

mai 25 10:49 2016 Imprimer cet article

Dans une question écrite datée du 19 avril, le député Julien Dive (Les Républicains, Aisne) alerte d’escroqueries en matière d’accessibilité. Le député picard dénonce ainsi « le démarchage abusif dont sont victimes un certain nombre de commerçants et de cabinets médicaux, notamment dans l’Aisne ». « Certaines sociétés, se revendiquant des services de l’État, proposent de régulariser les dépôts de déclaration relative à l’accessibilité dans les ERP, moyennant 370 euros de frais de dossier. (…) Les services de conseil, le dépôt de déclaration ou les demandes de dérogation sont proposés par la mairie, à Saint-Quentin comme partout ailleurs en France. Des entreprises profitent donc du manque d’informations afin d’imposer leurs services à certains établissements, leur déniant par ailleurs le droit de rétractation propre à l’achat à distance. »

Question écrite n° 95075 du député M. Julien Dive (Les Républicains – Aisne) publiée au JO le 19/04/2016

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