Après quatre années de travaux, la norme du repérage amiante NF X 46-020 risque fort d’accuser un (nouveau) retard. La DGT (Direction générale du travail) joue les trouble-fêtes, avec l’avènement de l’avant-travaux, elle invite la commission Afnor X46D à revoir sa copie. La nouvelle norme n’est pas remise en cause, mais elle a désormais peu de chance de voir le jour avant 2017.
En commission Afnor, en avril, la DGT avait pourtant déclaré ne pas s’opposer à la publication de la norme. Oui, mais le contexte a changé. Retiré in extremis de la réforme de l’inspection du travail en avril, le repérage avant-travaux (RAT) est depuis devenu une réalité avec la loi Travail promulguée en août.
Dans son courrier daté du 22 juillet -ultime jour de l’enquête publique-, la DGT alerte ainsi l’Afnor « sur le risque de discordance » entre certaines dispositions de la norme et les obligations pesant sur le donneur d’ordre dans le cadre de son évaluation des risques. « La disposition du projet de norme selon laquelle le donneur d’ordre ne doit pas interférer et intervenir dans le choix de la méthodologie du diagnostiqueur, se heurte aux principes de l’évaluation des risques qui pèse sur le donneur d’ordre, qui au terme de la loi demeure in fine responsable de la qualité du RAT réalisé ».
Deuxième commentaire apporté par la DGT, la qualité des repérages avant-travaux, désignés comme « maillon faible de la prévention du risque d’exposition à l’amiante ». Pour la DGT « une obligation exigeante d’évaluation des risques (…) ne peut reposer sur des constats visuels et/ou jugements de l’opérateur ». En somme, la non obligation des prélèvements et analyses nuirait au principe général de prévention.
La réaction de la DGT interpelle et dans le landerneau de l’amiante, on n’a pas fini de s’interroger sur ses motivations. On le savait déjà, le courrier adressé à l’Afnor le confirme, la DGT n’entend pas fondre son repérage avant-travaux dans la réglementation existante. Sans dissimuler ses doutes sur l’actuelle qualité des repérages amiante, elle entend bien disposer de sa réglementation avec une norme avant-travaux, voire une certification spécifique.
Elle annonce ainsi un arrêté pour préciser « les méthodes de repérage, les personnes compétentes pour mettre en œuvre leur formation, le contenu des rapports de RAT pour l’ensemble des domaines d’activités ». Effectivement, l’obligation de repérage avant-travaux -à la différence des autres repérages amiante-, dépasse largement le cadre des seuls immeubles bâtis. La DGT souhaite donc l’ouverture « d’un chantier de normalisation ». Petit souci, le champ de travail de la commission de normalisation X46D dévolue à l’évaluation des risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante, au plomb ou au radon, se cantonne aux seuls immeubles bâtis.
Bien sûr, il ne s’agit que de « commentaires » de la DGT dans le cadre de l’enquête publique. La norme devrait donc s’en tirer au prix de quelques aménagements. Mais sa diffusion pour 2016 semble pour le moins compromise, avec d’ores et déjà une première réunion de dépouillement (initialement prévue le 16 septembre) annulée. Du coup, l’arrêté compétence et la publication de la norme s’en trouveront désynchronisés. Car avec le nouvel arrêté de compétence amiante et son obligation de formation qui précédait la norme révisée de quelques semaines, c’était aussi l’assurance de voir la majeure partie de la profession formée à cette nouvelle norme.
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