Radon: le projet de décret dévoilé

septembre 09 15:19 2016

On connaît désormais le projet de décret chargé de fixer le cadre réglementaire en application de l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Le texte est proposé à la consultation publique jusqu’au 30 septembre. Dans ce vaste texte fourre-tout, plusieurs dispositions portent sur le risque radon. Ce texte devrait paraître début 2017 pour une application au 1er juillet 2017.

  • Abaissement du seuil. Sans surprise, le projet de décret entérine l’abaissement du niveau de référence à 300 Bq.m-3 pour le radon dans les immeubles bâtis et lieux assimilés. En cas de dépassement de ce seuil, des actions correctives -à définir par arrêté- devront alors être mises en œuvre pour remédier à cette situation.
  • Contrôles périodiques. Pas de gros changement par rapport à l’actuelle réglementation en place depuis 2002. Le décret prévoit une mesure périodique dans différents Etablissements recevant du public (ERP): établissements scolaires, établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement… Réalisées par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou des organismes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire, ces mesures doivent intervenir tous les dix ans et « chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment ». En cas de dépassement de seuil, des actions correctives devront être menées. L’efficacité de ces actions sera ensuite contrôlée par une nouvelle mesure.
  • Accréditation. Les dispositifs passifs utilisés pour mesurer l’activité volumique du radon, devront être analysés par des organismes accrédités Cofrac. Ces organismes accrédités disposeront de deux mois pour remettre leur rapport d’analyse et devront communiquer un rapport d’activité à l’IRSN, tous les ans.

Projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillances

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