La nouvelle certification amiante est désormais officielle

août 02 12:39 2016 par Christophe Demay

Attendue depuis 2012, souvent réclamée, réapparue au printemps, la nouvelle certification amiante entrera bel et bien en vigueur dès 2017. En deux temps : au 1er janvier pour la certification sans mention, au 1er juillet pour la mention. Ce qu’il faut retenir.

Deux niveaux de certification

Comme pour le DPE, l’arrêté instaure donc deux niveaux de certification selon le type de bâtiment, mais aussi selon la nature de la mission.

Entrée en vigueur en deux étapes

1er janvier 2017, pour la certification sans mention; 1er juillet 2017 pour la mention. Même si l’arrêté ne parle pas de dispositions transitoires, c’est bien de cela qu’il s’agit. Les pouvoirs publics ont ainsi voulu laisser un peu de temps au diagnostiqueur pour se former correctement. Sollicité pour avis en juin, le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) avait d’ailleurs souligné « une date d’application trop rapide ne laissant notamment pas assez de temps pour la mise en place des formations ».

Les diagnostiqueurs certifiés selon l’actuel système abrogé au 1er janvier 2017 pourront continuer à exercer jusqu’à l’échéance de leur certificat. Mais à compter du 1er juillet 2017, leur certification ne leur permettra plus d’exercer sur le périmètre de la mention puisqu’elle sera assimilée à la nouvelle certification sans mention. En clair, à partir de juillet 2017, tout avant-démolition par exemple devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention.

Pré-requis renforcés

Comme pour le DPE, l’arrêté compétence amiante introduit une barrière à l’entrée de la profession. Tout nouveau diagnostiqueur devra attester d’un bac+ 2 dans le domaine des techniques du bâtiment ou d’un titre professionnel équivalent, complété de trois ans d’expérience professionnelle toujours dans le domaine des techniques du bâtiments. Ou un bac +5 et un an d’expérience professionnelle, ou un bac+3 et deux ans d’expérience.

Et pour les diagnostiqueurs déjà en exercice? L’arrêté a prévu une équivalence pour ceux qui ne disposeraient pas des pré-requis exigés, et qui souhaiteraient une certification avec mention. Ils devront témoigner d’une surveillance réussie et montrer également qu’ils ont exercé sur le périmètre équivalent à celui de la mention.

« 2° Les personnes certifiées à l’entrée en vigueur du présent arrêté, justifiant de la réussite à une opération de surveillance, au titre de l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification, sont réputées réunir le pré-requis défini au paragraphe I de l’annexe 2, sous réserve que la personne certifiée ait exercé sur un périmètre équivalent à celui de la mention définie à l’article 2 du présent arrêté. La personne certifiée doit en fournir la preuve par tout moyen à l’organisme de certification. »

Formation obligatoire

Avec ou sans mention, l’arrêté compétence glisse une dose de formation obligatoire en prélude avant la re-certification.

Contrôle sur ouvrage pour la mention

Au-delà de la surveillance documentaire (deux opérations pour les nouveaux certifiés, une seule pour les re-certifiés), l’arrêté compétence introduit un contrôle sur ouvrage pour les titulaires de la certification avec mention.

Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification