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La veille réglementaire

Certification : un sénateur soulève la question de la formation continue

Certification : un sénateur soulève la question de la formation continue 0

Depuis la création de l’association LDI, le mouvement contre « la certification à répétition » multiplie les initiatives. L’association s’est trouvé un nouveau relais parlementaire, puisque... Lire plus
ANC: quatre nouvelles fiches outils d’aide au contrôle

ANC: quatre nouvelles fiches outils d’aide au contrôle 0

Comme il l’avait déjà fait en 2015 lors des Assises nationales de l’ANC à Troyes, le ministère de l’Environnement vient de publier quatre nouvelles... Lire plus
Mérule: « beaucoup de propriétaires se retrouvent dans l’incapacité d’agir rapidement », s’inquiète une députée

Mérule: « beaucoup de propriétaires se retrouvent dans l’incapacité d’agir rapidement », s’inquiète une députée 0

La députée Luce Pane est sensible à la mérule. L’élue de Seine-Maritime avait déjà interpellé le ministère du Logement en 2014 sur l’opportunité d’un... Lire plus
Les ministères du Logement et de l’Environnement seront « vigilants » sur la question du Phazir

Les ministères du Logement et de l’Environnement seront « vigilants » sur la question du Phazir 0

« Manque de fiabilité de l’outil Phazir sur certaines surfaces ou revêtements », « risque de se voir imposer systématiquement par les donneurs d’ordre (…) l’utilisation de... Lire plus
Affichage du DPE, le ministère veut renforcer le contrôle des agences immobilières

Affichage du DPE, le ministère veut renforcer le contrôle des agences immobilières 0

L’enquête de Que Choisir, début 2016, avait interpellé de nombreux parlementaires. Deux ans après la promulgation de la loi Alur, Que Choisir dénonçait « des... Lire plus
La CDI Fnaim veut revoir le calendrier de la nouvelle certification

La CDI Fnaim veut revoir le calendrier de la nouvelle certification 0

La révision de la norme NF X 46-020 prend du retard, le délai pour former les diagnostiqueurs se rétrécit. A travers un courrier, la... Lire plus
La norme NF X 46-020 attendue au mieux pour fin janvier

La norme NF X 46-020 attendue au mieux pour fin janvier 0

Le temps passe, la date de publication recule. Avec 170 pages de commentaires suscités lors de l’enquête publique et l’irruption de la DGT (Direction... Lire plus
Diagnostic amiante à la location: « en cours de concertation » selon le ministère

Diagnostic amiante à la location: « en cours de concertation » selon le ministère 0

À quand le diagnostic amiante obligatoire à la location ? Dans une récente réponse sur l’information apportée au locataire, le ministère du Logement se... Lire plus
Un sénateur propose de supprimer le DPE neuf des bâtiments publics

Un sénateur propose de supprimer le DPE neuf des bâtiments publics 0

Un DPE neuf pour les bâtiments publics, est-ce bien utile? Le sénateur Yannick Vaugrenard en doute fortement. Dans une question écrite, l’élu de Loire-Atlantique... Lire plus
ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 21 octobre. Arrêté du 16 septembre 2016... Lire plus