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La veille réglementaire

ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 28 avril. Arrêté du 21 mars 2017 portant... Lire plus
Erreur de mesurage « grave et manifeste », le notaire et l’agence immobilière auraient dû s’en rendre compte

Erreur de mesurage « grave et manifeste », le notaire et l’agence immobilière auraient dû s’en rendre compte

Singulier, dans cette affaire, le mesureur, le notaire et l’agence immobilière sont condamnés in solidum à verser des dommages et intérêts au vendeur. L’erreur... Lire plus
Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable

Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable

Le texte a pris du retard, mais reste d’actualité, toujours dans le circuit de parution. Une nouvelle version du projet de décret relatif à... Lire plus
Rénovation: des caractéristiques acoustiques minimales à partir du 1er juillet 2017

Rénovation: des caractéristiques acoustiques minimales à partir du 1er juillet 2017

A compter du 1er juillet 2017, des exigences acoustiques minimum devront être respectées en cas de rénovation globale. Dans le prolongement de la loi... Lire plus
Audit énergétique en copros de plus de 50 lots : tous les lots comptent

Audit énergétique en copros de plus de 50 lots : tous les lots comptent

Si le décret de janvier 2012 encadrant la réalisation de l’audit énergétique dans les copropriétés de 50 lots ou plus, et cela « quelle... Lire plus
Télétravail et fonction publique, l’obligation de sécurité électrique du logement

Télétravail et fonction publique, l’obligation de sécurité électrique du logement

Publié au JO de ce 13 avril, un nouvel arrêté précise les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction... Lire plus
Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur

Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur

En cas de lacune dans le repérage, revient-il au diagnostiqueur de prendre en charge le désamiantage ? La tendance n’est pas nouvelle, la cour... Lire plus
L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur 0

Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,... Lire plus
Re-certification : le ministère répond (brièvement) aux parlementaires

Re-certification : le ministère répond (brièvement) aux parlementaires 0

On s’en souvient, la re-certification avait suscité un paquet de questions écrites chez les parlementaires au cours des derniers mois; une trentaine entre le... Lire plus
Le chauffage collectif mentionné dans le DPE n’existait pas

Le chauffage collectif mentionné dans le DPE n’existait pas

Ce nouvel arrêt montre combien il est préférable de contrôler par soi-même et de ne pas toujours se fier au vendeur. Dans cette vente... Lire plus