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La veille réglementaire

Le diagnostic électricité n’est pas un diagnostic de mise en conformité

Le diagnostic électricité n’est pas un diagnostic de mise en conformité

La mission n’est pas la même. L’état de l’installation intérieure d’électricité a pour vocation d’évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes;... Lire plus
La réforme de la certification remise à plus tard

La réforme de la certification remise à plus tard 1

Paraîtra? Paraîtra pas? La Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim retient désormais la seconde option. Jeudi, lors des Rendez-vous du diagnostic immobilier à Paris,... Lire plus
Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un... Lire plus
Simplification des procédures administratives concernant l’amiante prévue pour 2018

Simplification des procédures administratives concernant l’amiante prévue pour 2018 0

Le 23 mars dernier, dans le cadre de la démarche du choc de simplification lancée en 2013 par le Gouvernement, le Conseil de la... Lire plus
L’arrêté « RT existant : élément par élément » enfin publié, quelles nouveautés ?

L’arrêté « RT existant : élément par élément » enfin publié, quelles nouveautés ? 0

Et de un ! Attendu depuis… 2012, l’un des deux arrêtés fixant les exigences minimales applicables dans le cadre de la rénovation énergétique d’un... Lire plus
Assainissement: nouveaux dispositifs de traitement agréés

Assainissement: nouveaux dispositifs de traitement agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Sebico viennent de recevoir leur avis d’agrément. Les modèles agréés sont les... Lire plus
Le DDT est aussi un « certificat de salubrité »

Le DDT est aussi un « certificat de salubrité »

Le Gouvernement envisage-t’il de créer un « certificat de salubrité » lors des ventes immobilières ? La réponse est non « pas à court terme ». Malgré la... Lire plus
DPE: actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

DPE: actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid 0

Lors de la réalisation du DPE, la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de... Lire plus
Quel est le risque à ne pas déclarer une infestation mérule en mairie ?

Quel est le risque à ne pas déclarer une infestation mérule en mairie ?

Depuis la loi Alur, l’occupant ou à défaut le propriétaire, est tenu de déclarer une infestation mérule en mairie. Qu’entraine une non-déclaration ? Voici... Lire plus
Toujours pas de loi Carrez pour les maisons individuelles

Toujours pas de loi Carrez pour les maisons individuelles

Question classique qui revient de façon récurrente. Pourquoi ne pas instaurer un mesurage obligatoire pour les maisons individuelles lors d’une vente, à l’instar de... Lire plus