ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 28 avril.

Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle