Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable

avril 24 16:19 2017 Imprimer cet article
Le texte a pris du retard, mais reste d’actualité, toujours dans le circuit de parution. Une nouvelle version du projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un repérage
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.

Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Je m'abonne !
Déjà abonné ?

Je me connecte !
voir plus d'articles

Articles reliés

“Les DPE erronés” pointés du doigt à l’Assemblée nationale 0

Une quinzaine de logiciels DPE en lice pour l’évaluation 0

Les perspectives confuses du marché immobilier 0