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La veille réglementaire

ANC : trois nouveaux dispositifs agréés

ANC : trois nouveaux dispositifs agréés 0

Trois dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société ROTO GROUP viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 17... Lire plus
ANC : nouveaux dispositifs agréés

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Tricel (Killarney) viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 15 août.... Lire plus
La norme NF X 46-020 enfin disponible

La norme NF X 46-020 enfin disponible 0

Après plus de quatre ans de travaux, la nouvelle version de la norme NF X 46-020 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante... Lire plus
ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 8 juillet. Arrêté du 26 juin 2017... Lire plus
Electricité et amiante, deux normes et deux arrêtés attendus cet été

Electricité et amiante, deux normes et deux arrêtés attendus cet été

Pas de répit. Après la parution, cette semaine, de la nouvelle NF C 16-600 pour l’électricité, la norme révisée du repérage amiante NF X... Lire plus
ERNMT: cinq nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

ERNMT: cinq nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Cinq nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 7 juillet. Arrêté du 26 juin 2017... Lire plus
ANC: deux nouveaux dispositifs agréés

ANC: deux nouveaux dispositifs agréés 0

Deux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Kingspan Environmental viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 5... Lire plus
Radon : l’information obligatoire à la vente/location attendra encore

Radon : l’information obligatoire à la vente/location attendra encore

La date était fixée par ordonnance : au 1er juillet 2017, « au plus tard ». Oui, mais les textes indispensables à la mise en œuvre... Lire plus
Après la décision du Conseil d’État sur l’utilisation du FD C 16-600, à quel référentiel se fier ?

Après la décision du Conseil d’État sur l’utilisation du FD C 16-600, à quel référentiel se fier ? 0

À quel référentiel le diagnostiqueur peut-il se fier désormais pour réaliser un état de l’installation intérieure d’électricité ? Après la décision du Conseil d’État... Lire plus
Electricité : la norme homologuée C 16-600 publiée en juillet

Electricité : la norme homologuée C 16-600 publiée en juillet

On le savait, le fascicule de documentation FD C 16-600 pour la méthodologie du diagnostic électricité était voué à disparaître rapidement. C’est chose faite,... Lire plus