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La veille réglementaire

ANC: nouveaux dispositifs agréés

ANC: nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Biorock viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 13 juin.... Lire plus
Électricité : le référentiel FD C 16-600 bientôt en accès libre et gratuit ?

Électricité : le référentiel FD C 16-600 bientôt en accès libre et gratuit ?

Pascal Le Bihan a le succès modeste. En tout juste un an, ce diagnostiqueur solo parisien (société Tekimmo) vient de faire fléchir le ministère... Lire plus
ANC: Nouveaux dispositifs agréés

ANC: Nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Biorock viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 8 juin.... Lire plus
Qualité de l’air : quels accompagnements pour les ERP de la petite enfance ?

Qualité de l’air : quels accompagnements pour les ERP de la petite enfance ? 0

Dans une question écrite, le sénateur Roland Courteau interpellait en début d’année le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités... Lire plus
ANC: nouveaux dispositifs agréés

ANC: nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Bluevita viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 30 mai.... Lire plus
La norme NF X 46-020 sera « disponible courant juin »

La norme NF X 46-020 sera « disponible courant juin »

Pas de nouveau retard, donc, pour la norme du repérage amiante, NF X 46-020. Sur son site, l’Afnor annonce sobrement qu’après « plusieurs années de... Lire plus
Décret obligation de rénovation des bâtiments tertiaires : les premiers audits attendus pour le… 1er juillet 

Décret obligation de rénovation des bâtiments tertiaires : les premiers audits attendus pour le… 1er juillet 

Il aura fallu pas moins d’un quinquennat. Attendu depuis… l’été 2012, le décret précisant les obligations de rénovation du parc tertiaire existant vient d’être publié... Lire plus
Le décret avant-travaux publié au Journal officiel

Le décret avant-travaux publié au Journal officiel

D’abord annoncé pour la fin 2016, le décret avant-travaux a été publié au JO de ce 10 mai. Le repérage désormais inscrit dans le... Lire plus
Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre... Lire plus
Assainissement: nouveaux dispositifs de traitement agréés

Assainissement: nouveaux dispositifs de traitement agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Graf Distribution viennent de recevoir leur avis d’agrément. Les modèles agréés sont... Lire plus