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Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur
avril 13
09:28
2017
par Christophe Demay
En cas de lacune dans le repérage, revient-il au diagnostiqueur de prendre en charge le désamiantage ? La tendance n’est pas nouvelle, la cour d’appel de Colmar confirme l’actuelle jurisprudence en condamnant la société de diagnostics à indemniser le propriétaire des surcoûts de désamiantage liés aux matériaux non repérés. La vente conclue en 2008 s’appuyait
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