En chantier depuis quasiment la fin 2012, élaboré avec le concours des différentes fédérations du diagnostic immobilier, un nouveau Guide du DPE est en cours de finalisation du côté de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) pour une parution (print et web) sous quelques semaines. Destiné à la fois aux diagnostiqueurs et aux professionnels de l’immobilier, il répond aux questions courantes sur la nouvelle réglementation DPE.
Autre publication attendue, une fiche d’application du ministère du Logement pour le nouveau DPE. Celle-ci doit ainsi officialiser les modifications apportées à la méthode 3CL depuis sa parution au JO à l’automne dernier. Reste que pour le diagnostiqueur, cette fiche d’application portant sur la méthode de calcul proprement dite, ne devrait guère avoir d’incidence sur sa pratique au quotidien.
Enfin, du côté de la DHUP, on annonce aussi travailler actuellement sur deux textes. Le premier, annoncé de longue date et attendu dans les prochaines semaines, est le décret abaissant le seuil réglementaire de 1 000 m2 à 500 m2 pour l’affichage du DPE dans les bâtiments publics.
Autre texte annoncé, mais à une échéance plus lointaine – au deuxième semestre 2013 –, l’arrêté modificatif sur le DPE construction (ou DPE neuf). Question de logique, puisque le texte originel (Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine) était lié à la RT 2005, il convient donc de le mettre en conformité avec la RT 2012. Enfin, reste le cas du DPE tertiaire : le texte n’est pas attendu dans l’immédiat.
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