Moins de cinquante lots ? Ce sera un DPE collectif à condition, toutefois, que le bâtiment soit équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Plus de cinquante lots ? L’audit énergétique s’impose. Limpide ? Pas sûr.
Fin 2012, une question écrite avait été adressé au ministère du Logement sur le cas des copropriétés égales ou supérieures à cinquante lots, « dont la répartition ferait apparaître moins de cinquante lots à destination de logements, les autres lots étant destinés à des usages de caves ou de garages individuels ».
Réponse du ministère, tombée au JO en début d’année : « Comme le précise l’article R.134-14 du code de la construction et de l’habitation (créé par le décret du 27 janvier 2012), les lots pris en compte pour le calcul du seuil d’application s’entendent de l’ensemble des lots de la copropriété, ceux précisément visés par le règlement de copropriété. Par exemple, une copropriété comportant deux commerces en rez-de-chaussée et 16 logements associés chacun à un parking et une cave (soit 50 lots au total) est soumise à l’obligation sous réserve que les autres critères soient satisfaits. »
– La question et la réponse du ministère
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