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News
Les notaires publient leur rapport 2013
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Les notaires viennent de publier leur rapport annuel complet pour l’année 2013. On y retrouve notamment le chiffre de la dernière note de conjoncture...
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ID Focus se penche sur les réseaux d’affaires
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Parmi les atouts du chef d’entreprise, le « réseautage » en constitue indéniablement un. 25% en moyenne du CA des entreprises proviendraient directement du...
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ERNMT : arrêté de catastrophe naturelle
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est tombé au JO du 18 mai. Il porte essentiellement sur des mouvements de...
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Que Choisir et l’Arc dénoncent les pratiques des syndics
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C’est un sujet récurrent, dénoncé régulièrement par les diagnostiqueurs ou des associations de consommateurs à l’instar de la CLCV (lire notre article). L’Arc-Unarc (Association...
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La mérule fait parler d’elle
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Si la presse locale relate, régulièrement, des histoires de personnes découvrant de la mérule après avoir acquis un bien, depuis quelques semaines, le champignon...
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Justice : maison « entièrement rénovée » avec toiture à refaire
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Quoique sans conséquence pour le diagnostiqueur, cet arrêt rappelle ô combien l’opérateur doit veiller à ce qu’il écrit et décrit dans son rapport. Dans...
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Mesures d’empoussièrement : les questions-réponses de la DGT
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Fin avril, la DGT (Direction générale du travail) a mis en ligne (travailler-mieux.gouv.fr) un document questions-réponses dans le prolongement du décret du 4 mai...
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ANC : l’acquéreur doit-il verser l’astreinte financière en cas d’installation non conforme ?
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La question avait été soulevée en février 2013, par Philippe Leroy, sénateur de Moselle (UMP). Côté santé publique (article L. 1331-8), une somme équivalente...
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Saturnisme : près de 1 000 cas relevés de 2008 à 2011
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Fin avril, l’InVS (Institut de veille sanitaire) a dévoilé les résultats de son étude menée de 2008 à 2011 sur le saturnisme chez l’enfant....
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Un sénateur réclame un mesurage à la vente pour les maisons individuelles
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La demande réapparaît régulièrement sous forme de question écrite ou d’amendement ; l’indication d’une surface habitable lors des ventes de maisons individuelles avait d’ailleurs...
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