ERNMT : arrêté de catastrophe naturelle

mai 20 13:09 2014

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est tombé au JO du 18 mai. Il porte essentiellement sur des mouvements de terrain survenus en début d’année, à l’exception de quelques sinistres survenus en 2013 voire en 2012. Sont concernés les départements et les communes suivantes :

Alpes-Maritimes (Le Broc, Peillon, Saint-Jeannet, Auribeau-sur-Siagne) ;
Côtes-d’Armor (Bégard, Bourseul, Chèze (La), Gouarec, Jugon-les-Lacs, Laniscat, Plérin, Pommerit-le-Vicomte, Prénessaye (La), Saint-Lormel) ;
Finistère (Concarneau, Lampaul-Ploudalmézeau, Ouessant, Pencran, Ploudalmézeau, Plougar, Plougonvelin, Plouvien, Porspoder, Quimper, Quimperlé, Saint-Pabu, Trébabu) ;
Corse-du-Sud (Evisa, Vero) ;
Haute-Garonne (Aussonne) ;
Gers (Samatan) ;
Ille-et-Vilaine (Sixt-sur-Aff) ;
Landes (Bégaar, Sanguinet, Candresse, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Soorts-Hossegor, Téthieu) ;
Loir-et-Cher (Bourré) ;
Maine-et-Loire (La Fosse-de-Tigné) ;
Morbihan (Saint-Pierre-Quiberon, Baud, Camors, Guégon, Guénin, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, Languidic, Lanouée, Lanvaudan, Pleugriffet, Quily, Quistinic, Remungol, Saint-Servant, Cournon, Gacilly (La)) ;
Moselle (Berling) ;
Orne (Condeau) ;
Pyrénées-Atlantiques (Larressore) ;
Hautes-Pyrénées (Arrens-Marsous, Ayzac-Ost, Ger, Montastruc, Omex, Juillan, Larreule, Tarbes, Montastruc) ;
Var (Saint-Antonin-du-Var) ;
La Réunion (Etang-Salé (L’), Saint-Louis, Port (Le), Saint-Paul).

Arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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