ERNMT : arrêté de catastrophe naturelle

mai 20 13:09 2014 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est tombé au JO du 18 mai. Il porte essentiellement sur des mouvements de terrain survenus en début d’année, à l’exception de quelques sinistres survenus en 2013 voire en 2012. Sont concernés les départements et les communes suivantes :

Alpes-Maritimes (Le Broc, Peillon, Saint-Jeannet, Auribeau-sur-Siagne) ;
Côtes-d’Armor (Bégard, Bourseul, Chèze (La), Gouarec, Jugon-les-Lacs, Laniscat, Plérin, Pommerit-le-Vicomte, Prénessaye (La), Saint-Lormel) ;
Finistère (Concarneau, Lampaul-Ploudalmézeau, Ouessant, Pencran, Ploudalmézeau, Plougar, Plougonvelin, Plouvien, Porspoder, Quimper, Quimperlé, Saint-Pabu, Trébabu) ;
Corse-du-Sud (Evisa, Vero) ;
Haute-Garonne (Aussonne) ;
Gers (Samatan) ;
Ille-et-Vilaine (Sixt-sur-Aff) ;
Landes (Bégaar, Sanguinet, Candresse, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Soorts-Hossegor, Téthieu) ;
Loir-et-Cher (Bourré) ;
Maine-et-Loire (La Fosse-de-Tigné) ;
Morbihan (Saint-Pierre-Quiberon, Baud, Camors, Guégon, Guénin, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, Languidic, Lanouée, Lanvaudan, Pleugriffet, Quily, Quistinic, Remungol, Saint-Servant, Cournon, Gacilly (La)) ;
Moselle (Berling) ;
Orne (Condeau) ;
Pyrénées-Atlantiques (Larressore) ;
Hautes-Pyrénées (Arrens-Marsous, Ayzac-Ost, Ger, Montastruc, Omex, Juillan, Larreule, Tarbes, Montastruc) ;
Var (Saint-Antonin-du-Var) ;
La Réunion (Etang-Salé (L’), Saint-Louis, Port (Le), Saint-Paul).

Arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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