Un sénateur réclame un mesurage à la vente pour les maisons individuelles

mai 12 15:39 2014

La demande réapparaît régulièrement sous forme de question écrite ou d’amendement ; l’indication d’une surface habitable lors des ventes de maisons individuelles avait d’ailleurs été discutée lors du vote d’Alur.

Dans une question écrite datée du 8 mai, Philippe Dallier, sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, interpelle le ministère du Logement sur l’absence « d’une information claire et indiscutable quant à la surface habitable » lors de l’achat d’une maison individuelle. Une telle information « transparente et complète en la matière »?lui semble cependant justifiée dans le « contexte actuel très tendu sur le marché de l’immobilier, et la flambée des prix constatée en particulier dans les secteurs pavillonnaires d’Île-de-France ou les zones touristiques et littorales ».

Pour l’élu francilien, cette indication de la surface semble d’autant plus justifiée que « le coût supplémentaire induit pour les vendeurs apparaîtrait somme toute mesuré grâce aux formules complètes de diagnostics le plus souvent déjà proposées par les cabinets d’expertise pour les appartements, et surtout au regard de la sécurisation juridique totale de la transaction en découlant. » ?? ?

Accéder à la question

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire