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News

Echéancier de la mise en application d’Alur mis à jour 0

Où en est-on des décrets et arrêtés d’Alur ? L’échéancier de mise en application de la loi diffusé dès cet été, vient d’être mis... Lire plus

DAAF : un décret pour entériner les obligations de l’occupant et du propriétaire 0

Il reste un bon mois encore pour satisfaire à l’obligation. Au 8 mars 2015, tout logement devra être équipé de son détecteur de fumée.... Lire plus

ANC : nouveaux agréments de dispositifs de traitement des eaux usées 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur avis d’agrément au JO du 3 février : – Gamme « ACTIBLOC »,... Lire plus

Renouvellement de l’inscription au RNCP pour ITGA 0

Bientôt quatre ans après les premières inscriptions de formations de diagnostiqueurs immobiliers, au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), est venu le temps des... Lire plus

Absence de repérage amiante : l’employeur assigné en justice 0

Lu dans Ouest-France, un employeur avait embauché deux personnes en CDD pour démolir une porcherie : sans consigne particulière, sans repérage amiante préalable et... Lire plus

Les architectes ne veulent pas des postiers agents de rénovation énergétique 0

Des postiers en agents de la rénovation énergétique (notre article) ? Le partenariat signé entre La Poste et le Conseil général de Vendée est... Lire plus

Les notaires ne croient pas en une reprise rapide du marché 0

La dernière note de conjoncture des notaires n’invite décidément pas à l’optimisme. Et le mal serait même profond à sa lecture : « Le... Lire plus

Bonus-malus sur les biens énergivores : le Sénat amende la loi 0

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique sera examiné en séance publique du 10 au 19 février, focus sur les trois... Lire plus

DPE neuf : l’arrêté modificatif publié en 2015 ? 0

Où en est-on de l’arrêté DPE construction ? Faute d’arrêté modificatif, le DPE neuf demeure toujours régi par les règles de l’arrêté du 21... Lire plus

Habilitation électrique : avant le 1er juillet 2015 0

Plus que quelques mois pour se mettre conformité. Auparavant simplement recommandée, l’habilitation électrique est devenue obligatoire pour les salariés intervenant sur des installations électriques.... Lire plus