Deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 4 mars 2015. Le premier porte essentiellement... Lire plus

Retrait d’amiante : comment faire pour les particuliers ? 0

Le sénateur Jean-Claude Lenoir (Orne, UMP) vient d’interpeller le ministère de la santé par voie de question écrite, sur les risques liés à l’exposition... Lire plus

Comment calculer la surface RT 0

Introduite via l’arrêté du 11 décembre 2014 modifiant la RT 2012, la « surface thermique » dans les bâtiments neufs d’habitation, qui remplace la Shon RT,... Lire plus

Sources radioactives scellées usagées : le diagnostiqueur doit impérativement les retourner 0

Proposé à la consultation publique en juillet dernier (notre article), le décret sur le devenir des sources radioactives scellées est paru au JO de... Lire plus

Un député plaide pour un « diagnostic unique de performance environnementale » 0

Pourquoi ne pas regrouper tous les diagnostics existants en un seul et même audit ? L’idée de prestation globale n’est certes pas nouvelle, et... Lire plus

Le ministère se penche sur l’indépendance et l’impartialité du diagnostiqueur 0

Toujours sous-jacente dans la filière du diagnostic immobilier, la question de l’impartialité et de l’indépendance du diagnostiqueur avait resurgi en novembre, sous forme d’une... Lire plus

Deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 19 février. Le premier arrêté porte essentiellement sur des... Lire plus

Transition énergétique : le carnet de santé et la performance énergétique comme critère de décence adoptés 0

Déjà adoptées en octobre par les députés (notre article), ces deux dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique, ont été confirmées... Lire plus