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Le ministère n’entend pas simplifier les diagnostics immobiliers
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Trop compliqués les diagnostics immobiliers ? Oui, à en juger par certaines questions parlementaires qui plaident leur simplification de façon récurrente. En mars, le...
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Soupçonnés de commissionnement, le notaire et le diagnostiqueur relaxés
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Suite et fin. Le tribunal correctionnel de Douai (Nord) a rendu mardi son délibéré dans l’affaire impliquant un notaire et un diagnostiqueur, poursuivis pour...
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Radon: le projet de décret dévoilé
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On connaît désormais le projet de décret chargé de fixer le cadre réglementaire en application de l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses...
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ADI Formation à nouveau reconnu au RNCP
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Figurant déjà au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) depuis 2013, ADI Formation vient d’obtenir le renouvellement de son inscription pour une durée de...
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Les opposants à la certification à répétition restent mobilisés
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Après Emmanuel Macron, au tour d’Emmanuelle Cosse. L’échéance 2017 approche, les opposants à la certification à répétition invitent les diagnostiqueurs à faire part de...
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La norme amiante vraisemblablement repoussée à 2017
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Après quatre années de travaux, la norme du repérage amiante NF X 46-020 risque fort d’accuser un (nouveau) retard. La DGT (Direction générale du...
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Notaire et diagnostiqueur poursuivis pour commissionnement
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Plutôt singulier, un notaire du Nord comparaissait la semaine passée devant le tribunal de grande instance de Douai, pour faux, usage de faux et...
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L’Anses préconise un contrôle de la ventilation pour lutter contre les moisissures
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Y’aura-t-il un jour un diagnostic humidité périodique dans les logements ? On en est encore loin. Mais le récent rapport remis par la très sérieuse...
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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers (Marie Letourmy)
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L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute juridiction...
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Risque mérule: un arrêté préfectoral à Lyon
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L’information mérule voulue par la loi Alur se met en place, les premiers arrêtés préfectoraux voient le jour. Après le département des Deux-Sèvres fin...
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