Notaire et diagnostiqueur poursuivis pour commissionnement

Notaire et diagnostiqueur poursuivis pour commissionnement
septembre 05 11:39 2016

Plutôt singulier, un notaire du Nord comparaissait la semaine passée devant le tribunal de grande instance de Douai, pour faux, usage de faux et corruption. Dans cette affaire rapportée par la Voix du Nord, il est reproché -entre autres- à ce notaire d’avoir accepté des cartes cadeaux Auchan d’un diagnostiqueur immobilier. Entre 2008 et 2011, l’officier public aurait ainsi touché l’équivalent de quelque 3500 euros en échange de missions octroyées au diagnostiqueur. « Un geste commercial », selon la prévenue.

Le Parquet a requis à l’encontre de ce notaire 15 000 euros d’amende ainsi que 5 000 euros à l’encontre du diagnostiqueur immobilier. Verdict le 13 septembre.

L’article de la Voix du Nord

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