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Posts From Christophe Demay
Il y a vingt ans, l’interdiction de l’amiante
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Le 3 juillet 1996, Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, annonçait l’interdiction de la fabrication, l’importation et la mise en vente...
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L’avant-travaux bientôt inscrit dans la réglementation
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On y est presque. Après plusieurs déconvenues au cours des dernières années, le repérage avant-travaux semble tout près de figurer (enfin) dans le Code...
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LCP, nouveau certificateur du diagnostic
Un certificateur disparaît, un autre arrive. LCP, littéralement « La certification de personnes », a officiellement décroché son accréditation le 8 juillet. Installé dans le Doubs,...
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Le Conseil d’Etat saisi sur le référentiel FD C16-600
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Déjà à l’origine de l’annulation de la fiche d’application DPE, Pascal Le Bihan, diagnostiqueur à Paris, a aussi saisi le Conseil d’Etat pour obtenir...
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Financer ses certifications ? Oui, c’est possible, répond le ministère
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A l’approche de la deuxième re-certification, la réponse ministérielle intéressera sans doute les diagnostiqueurs. Dans une question écrite vieille de deux ans, le député...
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ANC : agrément de plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
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Au JO du 9 juillet, plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont officiellement reçu leur avis d’agrément. Sont concernés les produits suivants :...
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Etat des risques : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle
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Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 10 juillet. Arrêté du 26 mai 2016 portant...
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Diagnostics location : « l’obligation de diagnostics suggère une obligation de travaux » (Stéphane Pavlovic)
Concerté lors de la rédaction des décrets gaz et électricité, le directeur de la CGL voit à travers ces nouveaux diagnostics, une évolution fondamentale...
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L’organisme Certifi en liquidation judiciaire
Ce n’est guère une surprise, puisque l’organisme de certification Certifi près de Toulouse avait déjà été placé en redressement judiciaire en janvier 2016. Suite...
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Diagnostics location : « Un devoir de conseil renforcé » (Me Damien Jost)
Fin connaisseur du diagnostic immobilier, Me Jost rappelle volontiers les motivations des pouvoirs publics : renforcer l’information des locataires sur d’éventuels risques au sein du...
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